Conditions de vente
| Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société "BoulayCréations" (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.boulaycreations.com (ci-après « vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.boulaycreations.com (ci-après « le site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. |
| Article 2 : Contrat 2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. 2.2 Conclusion du contrat Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. |
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Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Malgré notre vigilance, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande. |
| Article 4 : Droits de douane Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. |
| Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via le site Paypal |
| Article 6 : Retours Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. |
| Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. |
| Article 8 : Garanties et responsabilité Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. |
| Article 9 : Protection des données personnelles Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation. |
